JURISTE FONCIER

Présentation

A la fois aménageur, constructeur et gestionnaire, ALTER est un maître d’ouvrage unique au service du territoire. ALTER apporte des réponses multiples aux collectivités locales de Maine-et-Loire, c’est un outil à la disposition des collectivités.

Au sein de l’équipe de l’équipe juridique et foncière, Alter GIE, qui rassemble l’ensemble des fonctions supports d’Alter, recrute un(e) juriste.

Vos missions

Missions de maîtrise foncière:

 -Acquisition amiable: expertise des biens, négociation des accords amiables avec les propriétaires et occupants, rédaction et suivi des promesses de vente, de résiliation de bail, des protocoles d'accord…jusqu'à leur régularisation par acte authentique.

 -Exercice du droit de préemption en suivant les prescriptions et les délais réglementaires.

 -Mise en œuvre de la procédure d’expropriation; phase judiciaire et administrative.

Plus généralement, conduite de toutes les procédures foncières nécessaires à la maîtrise foncière: désaffectation et déclassement, procédure de biens sans maître, adjudications...

Gestion Logiciel foncier :

- Interlocuteur privilégié avec les utilisateurs  et l’éditeur du logiciel

- Rencontre périodique avec les utilisateurs pour faire un état de leur utilisation.

- Suivi des demandes de correctifs et évolutions avec l’éditeur de logiciel.

- Suivi de l’intégration des documents d’arpentage en binôme avec un SIG.

- Réalisation et Intégration de documents types.

Missions d’appui aux différents services d’ALTER

- En lien avec le développeur commercial immobilier, vous contribuez à l’élaboration, la rédaction et plus généralement à la sécurité juridique des différents contrats de commercialisation de locaux d’activités et de logements.

- En lien avec les Responsables d’opérations d’aménagement, de constructions et d’interventions en quartiers anciens (OPAH-RU): 

• Identification et suivi des procédures d’aménagement, des autorisations d’urbanismes et environnementales, … jusqu’au démarrage des travaux 

Votre profil

/ Formation supérieure bac+5 en droit, vous justifiez d’une première expérience réussie de 3 ans sur un poste similaire.

Le savoir-faire : nous vous demanderons d’avoir de bonnes qualités de négociation, rédactionnelles et de synthèse et une appétence indispensable pour l’informatique et les systèmes d’information.

Le savoir être : il vous faudra être organisé(e), et méthodique mais également rigoureux(se) et aimant le travail en équipe.

/ Ce poste nécessite des déplacements sur le département, le permis B est donc indispensable

ALTER s'engage à reconnaître et à promouvoir tous les talents sans distinction et sans discrimination. Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap, notre entreprise est engagée dans une politique en faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.