ARCHÉOLOGIE ET OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT

L’archéologie préventive consiste à détecter et à sauvegarder les éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés et détruits par les travaux d’aménagements publics ou privés.

Une prescription d’archéologie préventive prend la forme d’un arrêté préfectoral qui définit les mesures à mettre en œuvre avant de réaliser des travaux. L’article R.523-1 du code du patrimoine dispose ainsi que :

« Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d’aménagement. »

L’Etat a défini des zones où les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (R.523-6 du code du patrimoine). Ces zones, appelées Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA), sont consultables en ligne sur l’Atlas des patrimoines (site : atlas.patrimoines.culture.fr).

Cas de saisine de l’archéologie préventive (Article R.523-4 du code du patrimoine)

La nécessité ou non d’une demande doit être systématiquement analysée au regard de tous les critères suivants :

• Lorsqu’ils sont réalisés dans les zones situées en ZPPA et portent, le cas échéant, sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l’arrêté de zonage, les travaux dont la réalisation est subordonnée à un permis de construire ; un permis d’aménager ; un permis de démolir ; une décision de réalisation de zone d’aménagement concerté.
• La réalisation de zones d’aménagement concerté créées conformément à l’article L.311-1 du code de l’urbanisme et affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares.
• Les opérations de lotissement régies par les articles R.442-1 et suivants du code de l’urbanisme, affectant une superficie supérieure ou égale à 3 hectares.
• Les travaux soumis à déclaration préalable auprès du Préfet de région en application de l’article R.523-5 du code du patrimoine.
• Les aménagements et ouvrages dispensés d’autorisation d’urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d’une étude d’impact en application de l’article L.122-1 du code de l’environnement.
• Les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques qui sont dispensés d’autorisation d’urbanisme mais sont soumis à autorisation en application de l’article L.621-9.

Dans l’hypothèse où la demande n’aurait pas été faite, les travaux ne peuvent être régulièrement engagés. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pourra alors s’autosaisir, y compris au stade postérieur des PC.

Deux étapes sont possibles

1/ Le diagnostic archéologique

Il vise, par des études, prospections ou sondages, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur le site. Le Service Régional de l’Archéologie peut, en fonction des éléments et de l’impact du projet sur les vestiges, soit autoriser les travaux, soit demander la réalisation d’une fouille archéologique.

2/ La fouille archéologique (directement ou après réalisation d’un diagnostic archéologique)
La fouille consiste en des études, des travaux de terrain et de laboratoire. Elle vise à recueillir, de la manière la plus exhaustive possible, les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l’analyse, à en assurer la compréhension et à présenter l’ensemble des résultats dans un rapport final.

À l’issue du diagnostic ou de la fouille, sauf classement des vestiges au titre des monuments historiques, la contrainte archéologique est levée et les travaux d’aménagement peuvent être réalisés.

BON À SAVOIR

La demande anticipée de diagnostic est une possibilité offerte aux aménageurs. Elle permet de mieux maîtriser les coûts et les délais liés à la « contrainte » archéologique.

Une décision de non prescription est valable 5 ans, sauf modification substantielle du projet ou des connaissances archéologiques de l’Etat sur le territoire de la commune.

EXEMPLES CONCRETS

Fouilles du Parking du Château à Angers : Alter - Fouilles archéologiques préventives

Fouilles du quartier Buissons-Belles Gantières à Brain-sur-l'Authion : Alter - La fin des fouilles archéologiques lance le quartier Buissons Belle Gantières