Anjou Portage Foncier en action
Sur les 20 Schémas d’Aménagement Communautaire (SAC) et Plans d’Action Foncière (PAF) réalisés au 1er mars 2016, 9 d’entre eux ont fait l’objet d’une convention opérationnelle de portage foncier.
Ces conventions, signées par le Conseil départemental, la Société Publique Locale de l’Anjou, la Communauté de communes et les communes concernées par le dispositif, permettent à la SPL d’intervenir en tant qu’opérateur de portage foncier pour l’acquisition de terrains ou de biens immobiliers pour le compte des collectivités.
Une condition est requise pour pouvoir bénéficier de l’outil : les sites retenus doivent avoir été préalablement mis en avant dans le Plan d’Action Foncière, approuvé par la collectivité.
Dès lors, les collectivités peuvent déléguer leur droit de préemption à la SPL qui se charge d’acquérir les sites sélectionnés. Une fois les biens achetés, la SPL assure la gestion et le portage des sites pendant la durée de la convention (5 ans), renouvelable une fois soit pendant 10 années maximums.
Pendant la durée de la convention, les communes doivent mûrir leur projet afin qu’à l’issue du portage, la rétrocession puisse être menée dans les meilleures conditions. C’est en effet le porteur de projet retenu par la commune (un aménageur public ou privé, un constructeur, un bailleur social ou tout simplement la commune elle-même) qui, via le bilan de son opération, assurera alors le coût global de la rétrocession des biens acquis par la SPL de l’Anjou (prix d’acquisition du bien, frais de notaire, frais de géomètre, rémunération de la SPL, etc.).
Les conventions opérationnelles de portage foncier établies concernent les 9 territoires suivants :
- La CC de Beaufort-en-Anjou
- La CC de la Région de Pouancé-Combrée
- La CC du Haut-Anjou
- La CC du canton de Segré
- La CC de la Région du Lion d’Angers
- La CC des Coteaux du Layon
- La commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges (ancienne CC du Centre-Mauges)
- La commune nouvelle Sèvre-Moine (ancienne CC Moine-et-Sèvre)
- La commune nouvelle Loire-Authion (ancienne CC Vallée Loire-Authion)